Bienvenue chez SARL "ATTA-1" (numéro d'enregistrement : 40003369889, adresse légale : 77, rue Daugavgrivas, LV-1007, Riga, Lettonie), votre fournisseur fiable de produits d’éclairage et de matériel électrique en gros. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web (https://bankoflamps.com) en tant que client professionnel. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer toute transaction.
1. Enregistrement du compte et éligibilité
1.1. Pour accéder au site et passer commande, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
1.2. En vous inscrivant, vous confirmez être une entité commerciale ou un représentant autorisé d'une telle entité.
1.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de leur bon usage.
2. Informations sur les produits
2.1. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour concernant nos produits (descriptions, spécifications, prix, disponibilité).
2.2. Toutefois, nous ne garantissons pas leur exactitude absolue et nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission.
2.3. Les images de produits sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent différer du produit réel.
3. Commandes et Tarification
3.1. Passer commande sur notre site constitue une offre d’achat soumise aux présentes Conditions.
3.2. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande et pouvons vous contacter pour vérification.
3.3. Les prix affichés sont hors taxes, frais de livraison et autres frais, sauf indication contraire.
3.4. Une notification de commande vous sera envoyée par e-mail après la passation de commande.
3.5. La commande est considérée comme confirmée une fois que nous vous avons envoyé la confirmation contenant le numéro d’article, la quantité, le prix et le délai de livraison.
3.6. En cas d’augmentation de nos coûts, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix avant l’envoi de la confirmation.
4. Paiement
4.1. Le paiement doit être effectué par virement bancaire avant expédition, sauf accord écrit contraire.
4.2. Le paiement doit respecter les modalités figurant sur la facture.
5. Expédition et Livraison
5.1. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le devis ou la commande, ou à une autre adresse convenue par écrit.
5.2. Les frais de livraison seront communiqués lors de la commande ou séparément.
5.3. Nous ferons notre possible pour respecter les délais de livraison indiqués.
5.4. Les dates de livraison sont estimées, et des retards peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des causes indépendantes de notre volonté ou à l’absence d’instructions adéquates de votre part.
5.5. La responsabilité des produits vous est transférée dès leur réception.
6. Retours et Remboursements
6.1. Nous acceptons les retours en cas de produits défectueux ou endommagés, conformément à notre Politique de Retour.
6.2. Si vous constatez des dommages ou des manquants, veuillez nous en informer par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, en fournissant des détails précis. Veuillez noter que tout dommage apparent doit également être mentionné sur la lettre de voiture CMR lors de la réception, faute de quoi nous pourrions ne pas être en mesure de garantir un remboursement ou une indemnisation.
6.3. Nous nous réservons le droit de vérifier l’état des produits retournés avant remboursement ou remplacement.
6.4. Vous pouvez refuser une commande livrée après le délai spécifié dans la confirmation.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (logos, marques, contenus) sont la propriété de ATTA-1 ou de ses concédants.
7.2. Toute utilisation, reproduction ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de Responsabilité
8.1. Bien que nous fournissions des produits de qualité, nous ne garantissons pas leur adéquation, fiabilité ou exhaustivité.
8.2. ATTA-1 ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation du site ou des produits.
9. Suspension et résiliation de l’accès
9.1. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte ou l’accès à notre site à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, celui-ci peut être tranché selon la législation lettone, au choix du plaignant, soit par un tribunal de la République de Lettonie, soit par le Tribunal d’Arbitrage de Riga (Reg. Nr. 40003756873), par une procédure écrite sur documents soumis.
11. Confidentialité et Protection des Données
11.1. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles selon les lois applicables.
11.2. En utilisant notre site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité.
12. Obligations de l'utilisateur
12.1. Vous vous engagez à utiliser le site légalement, sans nuire aux droits ou à l’expérience des autres utilisateurs.
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12.3. En fonction de la destination de livraison, l’Acheteur est tenu de signer et de renvoyer les documents de transport appropriés :
Après réception des marchandises, l’Acheteur s’engage à envoyer les documents signés à son gestionnaire par e-mail ou par un autre moyen de communication préalablement convenu, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables.
Dans le cas où les marchandises sont livrées vers des pays hors Union européenne et que l’Acheteur ne fournit pas la déclaration d’exportation signée, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une majoration de TVA de 21 %.
13. Entités Sanctionnées et Conformité
13.1. En acceptant les conditions générales, vous confirmez que :
Vous ne figurez pas sur les listes de sanctions : UE, ONU, OFAC.
Les propriétaires de votre entreprise ne sont pas non plus sur ces listes.
Vous ne revendrez pas les produits achetés sur notre plateforme vers des pays sanctionnés.
Vous acceptez de fournir les informations nécessaires si demandées.
13.2. Nous stockons toutes les métadonnées prouvant votre accord.
13.3. Lors de la commande, vous devez envoyer un certificat d’enregistrement de la société et une preuve de droit de représentation (extrait de registre ou procuration).
13.4. Si la société est enregistrée dans un pays sanctionné, l'inscription sera refusée.
13.5. Nous vérifions également l’entreprise au moment de la commande.
14. Force Majeure
14.1. Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, guerre, grèves, incendie, inondation, etc.).
15. Droit applicable
15.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie.
16. Divisibilité
16.1. Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
17. Modifications
17.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre site.
17.2. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces mises à jour.
18. Notifications
18.1. Toute notification devra être faite par écrit : remise en main propre, email avec confirmation, courrier recommandé, ou tout autre moyen équivalent.
19. Accord Intégral
19.1. Ces Conditions, ainsi que tout document y faisant expressément référence, constituent l'intégralité de l’accord entre vous et nous.
20. Renonciation
20.1. Le fait de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement ne vaut pas renonciation à nos droits.
21. Coordonnées
21.1. Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter.