Mis à jour : 06.11.2025
Résumé : nous collectons des données de contact professionnelles et des informations d’utilisation du portail afin d’exécuter les contrats, fournir un service client, émettre des factures, expédier les commandes et respecter la législation. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données et de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct.
Pourquoi demandons-nous des données de paiement ? Elles sont utilisées uniquement pour la facturation et le traitement des paiements, afin d’accélérer et d’assurer la précision. Nous n’avons pas accès à vos comptes bancaires, nous ne les utilisons pas à d’autres fins et nous ne les partageons pas avec des tiers, sauf obligation légale.
Nous ne collectons pas de données sensibles. L’essentiel concerne les contacts professionnels et les informations liées à l’entreprise.
| Finalité | Exemples | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Enregistrement et gestion du compte | Création de profil, droits d’accès | Contrat (art. 6.1(b)) ; Intérêt légitime (art. 6.1(f)) |
| Exécution des commandes et livraisons | Devis, factures, expéditions, retours | Contrat ; Obligation légale (TVA/comptabilité – art. 6.1(c)) |
| Support et communication | Assistance, statuts de livraison, notifications | Contrat ; Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention des abus | Suivi des connexions, journaux d’événements | Intérêt légitime ; Obligation légale |
| Marketing B2B | Actualités, newsletters | Consentement (art. 6.1(a)) ; Intérêt légitime ; droit d’opposition |
| Analyse produits | Statistiques d’utilisation anonymes | Intérêt légitime ; pour cookies – consentement |
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au marketing via les paramètres du compte ou le lien de désabonnement dans les e-mails.
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Données partagées uniquement si nécessaire :
Tous les sous-traitants liés par contrat (art. 28 RGPD). Les données ne sont jamais vendues.
En cas de transfert hors UE/EEE, nous appliquons les garanties du RGPD (clauses contractuelles types – SCC, évaluation de la législation locale, mesures complémentaires).
| Catégorie de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Comptes du portail | Pendant le contrat ; archivés 3 ans après désactivation | Contrat / Intérêt légitime |
| Documents financiers | 10 ans | Obligation légale |
| Communication support | Jusqu’à 2 ans | Intérêt légitime |
| Consentements marketing | Durée du consentement + 2 ans | Consentement / Obligation légale |
| Journaux analytiques | 6–24 mois (anonymisés ensuite) | Intérêt légitime |
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS/SSL, gestion des accès, journaux d’audit, sauvegardes, minimisation des données, formation des employés, accords de confidentialité avec partenaires.
Les données de paiement sont transmises via des canaux sécurisés et chiffrés. Bank of Lamps | SIA ATTA-1 n’accède pas à vos comptes bancaires et ne stocke pas de données de carte ; uniquement utilisées pour facturation et traitement.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, la portabilité, et vous opposer au traitement (incl. marketing). Envoyez vos demandes à [email protected]. Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle : l’Inspection lettone de la protection des données ou celle de votre pays.
Nos services sont B2B et non destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données de moins de 16 ans.
La politique peut être mise à jour. La version publiée remplace les précédentes ; notification en cas de changements majeurs via le compte et/ou par e-mail.
Questions et demandes : [email protected]. Adresse postale : Daugavgrivas iela 77, LV-1007, Riga, Lettonie.
Version : 06.11.2025 • Loi applicable : République de Lettonie • Langue : FR